Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Proxymis Multimédia (ci-après « Quonta », « nous ») met à disposition des associations (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») le site et le logiciel accessibles à l'adresse https://quonta.fr (ci-après « le Service »), permettant la tenue d'une comptabilité simplifiée pour les associations.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Service est édité par : Proxymis Multimédia, dont le siège est situé au 24 rue de la Cité, 59800 Lille.
Contact : yarekc@gmail.com

Hébergement : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Accès au Service et création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte associé à une association. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.

4. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
• Être seul responsable de l'exactitude des données comptables saisies, y compris celles proposées par l'assistant de saisie basé sur l'intelligence artificielle, qui ne remplace jamais la validation de l'Utilisateur ;
• Conserver une copie de ses données et exports importants.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa structure, ses textes, visuels et sa marque sont la propriété de Proxymis Multimédia ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données comptables saisies par l'Utilisateur restent sa propriété.

6. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées (identité, email, données de l'association) sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la fourniture du Service et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à yarekc@gmail.com.

7. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie de session : maintient la connexion de l'Utilisateur pendant sa visite. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
• Cookies Stripe : utilisés lors du paiement en ligne pour sécuriser la transaction. Ils sont déposés par Stripe Payments Europe Ltd et soumis à leur propre politique de confidentialité.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins d'analyse d'audience n'est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut empêcher l'accès au Service.

8. Disponibilité et évolution du Service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, mises à jour, cas de force majeure). Le Service peut évoluer (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) à tout moment.

9. Responsabilité

Quonta est un outil d'aide à la tenue d'une comptabilité associative et ne se substitue pas à un expert-comptable. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'une utilisation incorrecte du Service, d'une saisie erronée, ou d'une décision prise sur la base des documents générés.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lille.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact ou à yarekc@gmail.com.