Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/09/2026

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription de l'abonnement payant du Service Quonta, édité par Proxymis Multimédia, dont le siège est situé au 24 rue de la Cité, 59800 Lille (voir nos Conditions Générales d'Utilisation pour les mentions légales complètes).

2. Offres disponibles

À la création de son compte, chaque association bénéficie d'un essai gratuit d'1 mois, sans carte bancaire, limité à 50 écritures. À l'issue de cet essai (ou de cette limite), l'association doit souscrire à l'une des offres payantes suivantes pour continuer à utiliser le Service :

• Offre Basique — 5,90 € TTC / mois, ou 58,80 € TTC / an (soit 4,90 € / mois) : saisie des écritures illimitée, rapports comptables (balance, grand livre, journaux), bilan et compte de résultat, gestion du plan comptable et clôture d'exercice.
• Offre Complète — 7,90 € TTC / mois, ou 78,00 € TTC / an (soit 6,50 € / mois) : inclut toutes les fonctionnalités de l'offre Basique, plus l'assistant IA, l'import de relevés bancaires, l'export/sauvegarde CSV et le support prioritaire par ticket.

Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le détail est disponible à tout moment sur la page Tarifs.

3. Souscription

La souscription à l'une des offres payantes s'effectue depuis l'interface de l'application, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le contrat d'abonnement est conclu au moment de la validation du paiement par Stripe.

4. Paiement

Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire, via Stripe Payments Europe Ltd. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont gérées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS. Un reçu est envoyé automatiquement par email à chaque échéance.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis le portail de gestion de votre abonnement accessible dans l'application, ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie) : vous conservez l'accès à l'offre souscrite jusqu'à cette date.

6. Remboursements

Les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire. En cas d'indisponibilité prolongée du Service imputable à Proxymis Multimédia, un avoir ou un remboursement au prorata pourra être accordé sur demande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à l'abonnement, vous reconnaissez et acceptez expressément que l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes exclut l'exercice du droit de rétractation.

8. Évolution des tarifs

Proxymis Multimédia se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute évolution de prix vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Sans résiliation de votre part dans ce délai, le nouveau tarif s'applique à compter de la prochaine échéance.

9. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Proxymis Multimédia ne saurait être tenu responsable d'une perte de données, d'une indisponibilité temporaire ou des conséquences d'une utilisation incorrecte du Service, dans les limites permises par la loi.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lille.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à yarekc@gmail.com.